Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et responsable de la publication :

  • Raison sociale : NK Concept Immo
  • Nom commercial : NK Design d’espace
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1 000 €
  • Gérante : Mélanie Lerognon
  • Siège social : 10 rue du Fuverat – 25160 Labergement Sainte-Marie
  • Lieu d’exercice de l’activité : 32 place de la Fruitière – 74310 Les Houches (adresse à confirmer)
  • Téléphone : 06.23.44.81.48
  • E-mail : contact@nkdesign.fr
  • Numéro SIRET / SIREN : 938 696 465 R.C.S. Besançon

2. Réalisation et hébergement du site

Le site a été réalisé par SiDev (SI Développement), contact@si-developpement.fr, 06 81 94 32 24.

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA.

  • 26 rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse

3. Assurances professionnelles

L’activité d’architecture d’intérieur exercée par NK concept immo est couverte par :

  • une assurance Responsabilité Civile Professionnelle,
  • une Garantie Décennale,

toutes deux souscrites auprès de Zurich Insurance Europe AG, sous le numéro de police 7400042329-199800134.

Conformément à l’article 1792 du Code civil, la garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

4. Propriété intellectuelle

Les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle protègent l’ensemble des éléments présents sur ce site : textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, ainsi que la structure générale du site.

  • Articles du blog et contenus publiés : NK concept Immo détient la propriété exclusive des articles rédigés et publiés sur la section Blog et Inspirations, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
  • Images et visuels : certaines images peuvent provenir de banques d’images libres de droits. Dans ce cas, NK concept Immo indique les crédits photo lorsque la licence l’exige.

5. Limitation de responsabilité

Ce site propose un contenu informatif et inspiratif. Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la vérification des informations, NK concept Immo décline toute responsabilité concernant :

  • les éventuelles erreurs ou omissions,
  • une mauvaise interprétation ou utilisation des conseils ou informations,
  • un dysfonctionnement technique rendant le site temporairement inaccessible.

6. Données personnelles

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  • NK concept Immo ne revend ni ne transmet jamais ces informations à des tiers.
  • NK concept Immo conserve ces informations pendant 3 ans maximum après le dernier contact.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@nkdesign.fr

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9. Droit applicable

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